Les aides dites « coûts fixes » et aides connexes ont été instaurées afin de permettre la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs. Après avoir décrit les différents dispositifs d’aides « coûts fixes » et aides connexes, nous présenterons les conditions de comptabilisation des aides et…
Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide. FONDS DE SOLIDARITÉ –…
Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021 pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et…
Le décret 2021-840 du 29 juin crée le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. FONDS DE…
Le décret n°2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks de certains commerces. Cette aide complémentaire du fonds de solidarité s’adresse aux commerces de détail dans les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyage, ou des articles de sport en magasins spécialisés ou dans le textile, l’habillement et…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce dans détail et ayant au moins…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 a été créé par le décret n°2021-553 du 05 mai 2021. Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte, instauré en mars 2021. Par ailleurs le décret adapte également, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 a été créé par le décret 2021-423 du 10 avril 2021. Le nombre de catégories d’entreprises éligibles augmente. Sont désormais éligibles, les entreprises ayant été fermées administrativement une partie du mois de mars 2021 (et pas seulement la totalité du mois), les…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été mofidié par le décret 2021-192 du 22 février 2021 FONDS DE SOLIDARITÉ – Quels sont les textes fondamentaux ? Le fonds de solidarité est régi par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du…
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien…
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE, mis en place par le Gouvernement, est le Fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi…
Face à l’ampleur des difficultés financières rencontrées par certains secteurs (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), le gouvernement a ouvert le dispositif de fonds de solidarité, au titre des pertes du mois du mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et mois de 2 M€ de chiffre d’affaires. Le montant des aides…
Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé : Fonds de solidarité. Ce fonds a pour objectif d’apporter une aide aux indépendants qui n’ont plus (ou très peu) d’activité…
