Signature électronique

Jégard Créatis fluidifie et sécurise ses flux documentaires grâce à la signature électronique. En vous apportant une solution en ligne simple à utiliser, vous pourrez signer et réceptionner nos documents en tout lieu et à tout moment, tout en respectant les niveaux de réglementation les plus élevés.

Garanties

Notre plateforme de signature électronique est hébergée sur un cloud privé.

La signature se fait au moyen de deux niveaux d’identification :

  • L’adresse email pour la réception du lien de signature,
  • Puis le numéro de téléphone pour la communication du code de sécurité.

Notre plateforme de signature électronique satisfait les exigences réglementaires les plus strictes à travers le monde.

Nos signatures électroniques ont valeur légale, conformément à la législation de l’Union européenne dans ce domaine (directive 1999/93/EC et règlement 910/2014 ou eIDAS) et aux lois UETA et E-SIGN des États-Unis d’Amérique.

Nos signatures électroniques sont validées à l’aide de certificats LTV (Long Term Validation) et LTA (Long Term Archival), ce qui signifie qu’elles sont valables sans limitation de durée.

Conservation

  • Les documents signés électroniquement sont assortis d’un certificat couvrant leur intégralité.
  • La vérification de la validité d’une signature électronique peut se faire à l’aide d’un lecteur de PDF (comme Adobe Reader).
  • La modification d’un document signé électroniquement entraine l’invalidité du certificat.
  • Ces documents sont à conserver au format électronique, idéalement dans un Système d’Archivage Électronique (SAE).
  • Un document signé électroniquement et imprimé au format papier n’a aucune valeur juridique.

Une question ?

Vous avez une question sur la procédure de signature ? Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de la signature électronique pour votre activité ? Nous sommes là pour vous aider.

N’hésitez pas à nous contacter !