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Jegard Creatis Cabinet
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BLOG

Mai112017

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s’impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement…

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Avr282017

Le CBCR (« Country by Country Reporting ») : obligations en matière de prix de transfert

28 avril 2017

Le CBCR (« Country by Country Reporting ») est l’obligation…

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Avr272017

Piste d’audit fiable des factures

27 avril 2017

La réforme de la facturation, issue de la transposition de…

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Avr142017
Artisans Commercants

Artisan : de nouvelles obligations d’informations pour les prestations réalisées chez les particuliers.

14 avril 2017

Afin de lutter contre l’opacité de prix de certains professionnels,…

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Avr142017

Le suivi médical du salarié

14 avril 2017

La loi « Travail » du 8 août 2016 a…

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Avr142017

La journée de solidarité

14 avril 2017

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer…

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Avr72017

La carte d’identification professionnelle BTP

7 avril 2017

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude…

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Mar242017

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

24 mars 2017

Statut de coopération qui, pour une activité donnée, choisie par…

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Mar82017

Société coopérative de production (SCOP)

8 mars 2017

Cette société accorde une grande place à l’humain en permettant…

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Mar22017

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

2 mars 2017

La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit…

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Fév242017

Le compte personnel d’activité (CPA)

24 février 2017

Quel cadre juridique ? Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel…

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Fév102017

Les obligations du donneur d’ordre

10 février 2017

Obligation de vigilance Si vous êtes donneur d’ordre et que…

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Fév102017

Le bulletin de paie électronique

10 février 2017

La loi Travail a prévu de faciliter le déploiement du…

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Fév102017

La participation des salariés dans les associations fiscalisées

10 février 2017

Différents articles du Code du Travail (L 3322-1 et suivants,…

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Fév102017

Les reçus fiscaux

10 février 2017

Bien qu’il soit possible à toute association d’établir des reçus…

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Jan122017

Activités commerciales des associations

12 janvier 2017

Avec la clôture de l’exercice, et donc, automatiquement, l’ouverture d’un…

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Jan52017

La base de données économiques et sociales (BDES)

5 janvier 2017

Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de…

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Jan32017

La loi « Travail » – Les autres mesures

3 janvier 2017

La loi « relative au travail, à la modernisation du…

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Jan32017

La Loi « Travail » – Durée du travail et congés

3 janvier 2017

La loi « relative au travail, à la modernisation du…

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Déc22016

L’entretien professionnel

2 décembre 2016

L’entretien professionnel  a  été  mis  en  place  par  la  loi …

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