Les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat (avant-projet de loi)
Un avant-projet de loi qui concrétise les mesures en faveur…
En savoir plus
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
La convention collective des ouvriers du bâtiment, récemment modifiée*, comprend…
Déduction fiscale
Déduction fiscale limitée des charges financières en cas de faible…
La rupture conventionnelle collective
La loi de ratification du 29 mars 2018 a validé…
IFRS 17 Contrats d’assurance
La nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée…
Les liens entre le Prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018 2/3
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé…
Le Prélèvement à la source (PAS) pendant l’année de transition (2019)
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé…
Le régime fiscal des micro-entreprises
Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal de l’impôt…
Les principes du prélèvement à la source (PAS) 1/3
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé…
European Regulation on Data Protection : what has changed for professionals 2/2
The new European regulation on personal data protection will come…
How to prepare for the European Data Protection Regulation ? 1/2
The new European regulation on personal data protection will come…
Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital ou « Flat tax »
La loi de Finance 2018 instaure, à son article 28…
Le compte professionnel de prévention
La nouvelle réforme du droit du travail de 2017 a…
Bénévolat : Focus sur deux points « récents »
Un des intérêts, non négligeable, de l’association loi 1901 consiste…
Taxes sur les salaires
Associations et Fondations Loi de Finances pour 2018 Pour les…
Un salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis?
En principe les périodes de préavis et de congés payés…
Bénévolat ne rime pas toujours bien avec Pôle Emploi
Lorsque le contrat de travail d’un salarié d’une association s’interrompt,…