Le montant Net Social pour les Salariés
Le montant net social est le revenu net après déduction…
En savoir plus
Fin de la TVS remplacée par la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO2 et celle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques
Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe…
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de…
La Prévoyance Complémentaire Santé (Mutuelle)
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise…
Renouvellement de la Certification ISO 9001 pour le cabinet Jégard Créatis
Nous sommes fiers d’annoncer la poursuite de notre conquête qualité…
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix…
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix…
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial ETI
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix…
Points d’attention pour l’Arrêté des Comptes sociaux au 31 décembre 2022
L’objectif de cet article est de proposer une synthèse des…
Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique au 1er avril 2023.
La plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement…
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix…
TVA sur les Acomptes sur les Biens : Les Nouveautés au 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement…
Procédures de passation des marchés publics
Un marché public est soumis à des principes fixés par…
Les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir…
La Prime de Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir…
Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs…
Groupe TVA : L’application à la TVA des principes de l’intégration fiscale
La loi de finances 2021 a transposé en droit français…
Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par…
EMPRUNTS : Ce qui change à partir du 1er Juin 2022, la Loi “Lemoine”
La loi n°2022-270 du 28 février 2022 dite loi « Lemoine »…
Marchés publics : Conditions d’attribution des marchés publics, fin du critère unique du prix
Le Code de la commande publique a été modifié par…